Depuis jeudi dernier (28 juilllet 2006), le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi DADVSI. Une fois de plus, nous avons eu droit à de nouvelles surprises!!!

En effet, la saisine des députés socialistes, Verts et UDF permet de "retoquer" 4 articles de la loi. Etonnant alors que tout les commentateurs se sont accordés sur les nombreuses incohérences, pour ne pas dire autre chose, de cette loi affreusement mal rédigée? Ceux qui ont suivi les débats depuis décembre 2005 à l'assemblée nationale et au sénat ne sont plus à convaincre sur les rouages malades de nos institutions, et l'incompétence de nos dirigeants!

Pour résumer, le texte adopté est totalement massacré (une fois de plus dirons certains! avec raison)... renvoyant le ministre de la Culture à ses chères promesses! On se demande si le travail fait par M. Donnedieu de Vabres aura servi à quelque chose tant son texte aura subi modifications et autres camouflés.

Fini le principe de l'interopérabilité (vous savez le grand principe dont la France avait fait une priorité qui disait qu'on avait le droit d'écouter sa musique légalement acheté sur le support de son choix)

Fini la copie privée! Un producteur peut interdire tout droit de copie sur le produit de son choix! Il pourra vous interdire de faire ne serait-ce qu'une copie de vos propres DVDs ou CDs!

Fini les contraventions (ou la riposte graduée) pour les téléchargements d'internautes! On en revient à la loi telle qu'elle existe depuis des lustres (avant l'invention de l'ordinateur et de la possibilité du numérique à grande échelle!!!). Bref maintenant, c'est la prison ferme pour les internautes téléchargeant illégalement des fichiers sur internet et de la prison ferme si vous voulez faire des copies de sauvegardes de vos propres DVDs! Une décision qui va dans le sens du progrès, assurément! Sachant que le risque de la prison ferme n'a pas empêché aux échanges illégaux de se multiplier entre internautes, on peut se demander ce que la nouvelle loi va changer, finalement!

En résumé, le Ministre devra chercher longtemps les avancées du texte final pour le faire passer auprès du grand public, étant donné la forte communication qu'il a effectué sur les amendes et l'interopérabilité, il va être intéressant de suivre ses explications dans les tout prochains jours!

Vous trouverez un article plus complet sur le site EUCD.info

Bref, tout va bien dans le meilleur des mondes, dans la patrie des droits de l'homme!

Le mieux c'est toujours de boycotter tous les DRMs qui pulullent sur les CDs et d'écouter de la musique libre, de la télécharger et de l'échanger librement! Au moins, vous ne risquez pas de la prison!

Décidément! Avec la loi DADVSI, chaque jour apporte son lot de désastre!
La Commission Mixte Paritaire qui devait trouver un compromis honorable sur le texte s'est transformé en véritable massacre! Le ministre est coutumié du fait et les gens, nombreux, qui ont suivi les différents débats à l'assemblée nationale et au sénat pourront en témoigner! Rien de moins que 55 nouveaux amendements de dernière minutes et l'instauration d'un filtrage généralisé du Net!!!!
Eh oui, on cherchera encore longtemps le rapport avec la protection du droit des auteurs!

Le 30 juin est programmé un vote solennel à l'assemblée nationale et au sénat! La loi entrera ensuite en application quelques jours plus tard! Un bel été en perspective!

J'ai reçu hier un mail de l'initiative eucd.info et je vous le reproduis en intégralité pour que vous puissiez mieux entrer dans les détails de cette mascarade organisé par notre gouvernement et le ministre de la culture, bien renseigné et conseillé par les lobbys culturels évidemment!

Bonjour,

Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI"
(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lancée le 2
décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de
particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions
une nouvelle fois pour votre confiance.

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir.
(III).

** I - Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3. 

Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer. 

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
(http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)

** II - Une parodie de démocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure. 

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement,  mais,
sous la pression, il s'est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
(http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM
(http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
(http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-
linteroperabilite-d.htm).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
(http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-
Stallm.htm).

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

** III - Que faire ? ***

Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :

http://eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien, 

L'équipe d'EUCD.INFO


Alors vous savez ce qu'il vous reste à faire!

Mobilisons-nous!!!

Suite à la venue hier (vendredi 9 juin 2006) à Paris de Richard Stallman, le fondateur du Logiciel Libre, 100 à 150 personnes ont manifestés leur désaprobation des DRM, MTP et de la loi DADVSI!

Vous pouvez retrouver une interview de Richard Stallman et quelques images de la manifestation faites par Bastien de http://publicaccess.azylum.net/ sur le lien suivant:

http://publicaccess.azylum.net/wp-music/flashmobrms.mov

A la même heure, à travers plusieurs villes de France (Dijon, Toulouse, Brest, Lyon, Grenoble, etc.) ont eu des actions similaires afin de sensibiliser le grand public sur les dangers des DRMs...

La lutte continue!

Pour plus d'informations, des comptes-rendus détaillés, des images et des vidéos, je vous invite à aller sur le site de Stop DRM qui a coordonné la manifestation: http://stopdrm.info/index.php